Travaux de reprise de sépultures dans les cimetières de la ville de Blagnac

Objet

Travaux de reprise de sépultures dans les cimetières de la ville de Blagnac

Description

La reprise matérielle concerne des : - concessions en l'état d'abandon reprises administrativement par la commune, - concessions échues et non renouvelées reprises par la commune, - concessions rétrocédées à la commune, - sépultures en terrain commun reprises à l'issue du délai de rotation. Ces concessions et sépultures sont situées dans les deux cimetières de la ville de Blagnac: - Cimetière du Centre (rue Carrière), - Cimetière Parc (rue George Sand). L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du contrat : 49 000.00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée totale du contrat : 210 000.00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ces concessions et sépultures sont situées dans les deux cimetières de la commune :- Cimetière du Centre (rue Carrière),- Cimetière Parc (rue George Sand). 31700 - BLAGNAC · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 16 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte