Opérations n°602, 606 & 174B - Accord cadre pour des interventions de gestion locative du patrimoine immobilier

Objet

Opérations n°602, 606 & 174B - Accord cadre pour des interventions de gestion locative du patrimoine immobilier

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montant maximums par lot, reconductions incluses, sont les suivants : lot 01 : 120 000 euro(s) H.T. lot 02 : 80 000 euro(s) H.T. lot 03 : 50 000 euro(s) H.T

Début prévu

26 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. La durée initiale du marché est de 24 mois, reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction. Pour permettre au titulaire de réaliser ces prestations jusqu'au terme de l'opération grand centre-ville et notamment le temps que l'ensemble du patrimoine objet du marché soit cédé aux bailleurs sociaux (appel à manifestations d'intérêt) ou à la collectivité concédante (biens de retour), prévue à la fin de l'année 2028, il est prévu la possibilité, par exception et en application de l'article L 2125-1 1° du Code de la commande publique, de reconduire ce contrat une troisième fois pour une période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Marseille-1er-Arrondissement, 13001 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, code 70330000

Prix habituel

montants de référence du code 70330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte