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Souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL D'ALLIER
SIVOM Eau et Assainissement Val d'AllierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4
- Assurance de la protection juridique de l'entité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5
- Assurance des prestations statutaires
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-62334
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-62334 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2024
- Dernière publication
- 31 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009957000034