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Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activites de l'OPH rives de seine habitat
OPH Rives de Seine HabitatProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activites de l'OPH rives de seine habitat
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT n‘est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la fréquence des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (conformément au Rc) : 50 points ; Prix : 50 points
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-91968 (nouvel onglet)paru le 6 août 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-6233
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-6233 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2024
- Dernière publication
- 20 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27920040600031
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-6233, paru le 20 janvier 2024