Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif

CC Sud SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 juin 2024clos, publié le 31 mai 2024

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Le besoin

Objet: Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Description: L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale
Durée: 15 mois
Début prévu: 22 juillet 2024
Prolongation: non prévue
Variantes: non autorisées

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