Préparation et mise en place de la réforme France Travail par l'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi pour le plein emploi-Chefferie de proje

Objet

Préparation et mise en place de la réforme France Travail par l'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi pour le plein emploi-Chefferie de proje

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ayant un objet de service public. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Possibilité de prestations similaires à hauteur de de 50% maximum du montant du marché initial. Aucune variante n'est autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. La facturation se fera en deux temps : - À mi-parcours sur présentation d'un rendu compte de tous les contacts pris (planning) justifiant des démarches réalisées le titulaire percevra un acompte de 30% du montant total du marché ; - A la fin de la réalisation de la prestation sous condition de la transmission du ou des livrables au CD18 et après validation du ou des documents, le titulaire percevra les 70 % restant du montant total du marché

Durée

4 mois

Lieu d'exécution

Département du Cher 18000 - BOURGES · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte