Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Attribué1,0 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse21 juin 2024clos, publié le 30 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestation d'information, d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Description: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La reconduction est tacite »
Lieu d'exécution: Saint-Lo, 50050 · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-109714 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	1,0 M€montant du marché

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication