Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de…

Objet

Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire

Description

La prestation est décomposée en 4 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte