Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes pour l'assistance, le recensement, et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la ville de Saint-Denis.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes pour l'assistance, le recensement, et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la ville de Saint-Denis.

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes estimé à 120 000euro(s) HT, avec une part forfaitaire correspondant au minimum de l'accord-cadre et une part à bons de commande avec un montant maximum de dépenses fixé pour la première année à 80 000euro(s) HT et à 45 000euro(s) HT pour les années suivantes. La part à prix forfaitaire concerne les prestations de recensement et d'assistance à la gestion de la TLPE, la fourniture d'une base de données via un logiciel ainsi que la maintenance et l'assistance visant à assurer son bon fonctionnement. La part à prix unitaires (bons de commande) concerne d'éventuelles prestations additionnelles (formations, mise à jour hors maintenance...). L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2025 pour sa première période puis renouvelable 3 fois par période d'un an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Saint-Denis

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis