Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.

Objet

Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.

Description

Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (48 mois) et pour l'ensemble des opérateurs attributaires. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour la même période de 24 mois (soit 48 mois au total). Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG TIC, la durée du contrat démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du contrat. Par dérogation à l'article 29 du CCAG TIC, le titulaire dispose d'un délai de 21 jours calendaires maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage pour mettre en ordre de marche le logiciel de paiement à distance du stationnement. Le titulaire remettra un procès-verbal de mise en ordre de marche à l'acheteur. Par dérogation aux dispositions du chapitre V CCAG TIC, l'installation et la mise en ordre de marche valent mise en service effective du logiciel. Nota Bene : la date de mise en service effective pourra être différente selon le titulaire. Elle dépendra du délai de mise en ordre de marche qui aura été nécessaire au titulaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial. Les négociations sont donc interdites.

Durée

48 mois

Début prévu

31 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec 7 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un contrat sans publicité ni remise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R. 2122-7 du CCP) ; des modifications (avenants) conformément aux dispositions des article R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit Code. »

Lieu d'exécution

Lille, 59033 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

CRITERE 2 : PRIX : sera noté sur 30 points : sur la base d'une règle de trois : : 30 % ; CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : sera noté sur 70 points sur la base des tests effectués, sur le questionnaire technique remis et sur les sous-critères ci-après indiqués : : 70 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Code CPV

Horodateurs, code 38720000

Prix habituel

montants de référence du code 38720000

Code CPV

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles, code 48400000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

620 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis