Concession des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif

Objet

Concession des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif

Description

La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable et du service public d'assainissement collectif de Jouy-le-Potier. Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées ? Pour les deux services publiques : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Commune, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services. La commune concernée est : Jouy-le-Potier

Lieu d'exécution

Jouy-le-Potier (45) · département : Loiret (45)

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Code CPV

Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000

Prix habituel

montants de référence du code 65120000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

3,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis