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Prestations socio-esthétiques
Caisse Autonome Nationale Securite Sociale MinesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations socio-esthétiques
- Description
- Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, exécuté sous forme de bons de commande. Il est conclu (sur la durée globale, à savoir 48 mois) sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : secteur DOUAI : 14 000 euro(s) HT, Lot 2 : secteur de LENS/LIEVIN : 16 000 euro(s) HT Lot 3 : secteur de VALENCIENNES : 20 000 euro(s) HT Le montant maximum des 3 lots sur la durée globale du marché (4 ans) est de 50 000 euro(s) HT. L'estimation sur 4 ans est de 28 000 euro(s) HT (cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Secteur DOUAI (lot1) - secteur LENS/LIEVIN (lot 2) - secteur VALENCIENNES (lot 3)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-116831 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Autres services communautaires, sociaux et personnels, code 98000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 28 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-61474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-61474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2024
- Dernière publication
- 28 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568531600017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Canssm/filieris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-61474, paru le 28 mai 2024