2024-27CA entretien des plantations d'epernay agglo champagne-.

Objet

2024-27CA entretien des plantations d'epernay agglo champagne-.

Description

La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis