Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028

Objet

Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028

Description

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 32 lots dont 16 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du règlement de la consultation, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Durée

48 mois

Début prévu

29 avril 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 29/04/2024 »

Lieu d'exécution

Digne Les Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 32 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Code CPV

Transformation de cuisines ou de restaurants, code 45212500

Prix habituel

montants de référence du code 45212500

Autres codes CPV

14 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 32 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis