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Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et la fourniture de gaz naturel
Communaute de Communes du KochersbergProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et la fourniture de gaz naturel
- Description
- Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les sites allotis de la Communauté de communes du Kochersberg. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites allotis de la Communauté de communes du Kochersberg.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-61240
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-61240 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2024
- Dernière publication
- 29 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003463500017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-61240, paru le 29 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)