Commandes et frais de gestion de cheques emploi service universels pour les…

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'Hérault est amené à participer financièrement à l'achat de CESU pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'Assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés sous forme "Papier" et sous forme électronique (E-CESU). A titre d'information, lors des années précédentes, il a été commandé les nombres de CESU suivants: - en 2020 : 3685 CESU papier et 678 E-CESU, - en 2021 : 1926 CESU papier et 1832 E-CESU, - en 2022 : 2661 CESU et 1832 E-CESU, - en 2023 : 2367 CESU et 1227 E-CESU

Durée

12 mois

Début prévu

14 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.re »

Lieu d'exécution

Hérault, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de courtage et services liés de titres et marchandises, code 66130000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis