Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales

Objet

Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales

Description

Art. 2 du RC - Prestations suivantes (liste non-exhaustive) : Analyse financière rétrospective et prospective (budget principal et budgets annexes : eau potable, assainissement, transports, déchets…).Analyse des transferts de compétences entre communes et EPCI et assistance sur les transferts de charges et la CLECT. Analyse et conseil en matière de dette. Simulation de DGF et de FPIC. Conseil sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Conseil en matière comptable et budgétaire (analyse des pratiques de la collectivité, aide au pilotage). Conseil en matière de fiscalité (levier taux, abattements, exonérations, réforme de la taxe d'habitation…). Veille législative sur l'actualité des finances locales. Transfert de biens des ZAC/ZAE. L'ensemble de ces prestations seront réalisées après l'émission d'un bon de commande. Art. 2-2 du RC - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution

LE HAVRE SEINE METROPOLE, 19 Rue George Braque 76085 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte