Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.

Objet

Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.

Description

Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt. Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le gestionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 11/08/2025 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8h à 18h30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le gestionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le gestionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le gestionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.

Début prévu

11 août 2025

Lieu d'exécution

Boulogne Billancourt, 92100 · département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Critères d'attribution

L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

16,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis