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Service d'assurances diverses de la commune

Commune de Morestel (38)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Dommages aux biens de la commune
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission et bris de matériels
Lot 4
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot 5
Contenu objets d'art
Lot 6
Risques stautaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-60772
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-60772 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2024
Dernière publication
27 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21380261400015