Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés

Objet

Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés

Description

Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent au montant maximum annuel. Il sera identique pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Caen, 14000 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

880 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis