Mise en fourrière et gardiennage des véhicules et engins de déplacement motorisés sur le territoire de Courbevoie

Objet

Mise en fourrière et gardiennage des véhicules et engins de déplacement motorisés sur le territoire de Courbevoie

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme. L'exécution des prestations démarre à compter du 12 novembre 2024, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le candidat devra en tout état de cause disposer du terrain affecté aux prestations de fourrière et prévoir une date de début d'exploitation du marché au 12 novembre 2024. Dans le cas contraire, son offre sera jugée irrégulière. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Uniquement dans le cas d'un propriétaire inconnu, introuvable ou insolvable, et au-delà du délai prévu par l'article L325-7 du code de la route, la Ville de Courbevoie réglera au Titulaire les prestations de fourrière pour les véhicules abandonnés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (à renseigner par le candidat). En application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, ces prestations de fourrière sont traitées à prix unitaires et commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande

Durée

48 mois

Début prévu

12 novembre 2024

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 80 points ; Prix : 20 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2024fin estimée
   Marche public de gre à gre pour l’enlevement des vehicules et engins de deplacement personnel motorises sur le territoire de courbevoie, leur mise en fourriere et leur gardiennage

   Titulaire : SNCDR

   500 k€montant maximum HT
2. mai 2025fin estimée
   Marche public de gre à gre pour l’enlevement des vehicules et engins de deplacement personnel motorises sur le territoire de courbevoie, leur mise en fourriere et leur gardiennage

   Titulaire : SNCDR

   500 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de gestion de parc de véhicules, code 50111100

Prix habituel

montants de référence du code 50111100

Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis