Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

Date limite de réponse28 juin 2024clos, publié le 24 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée16 mois

Le besoin

Objet: Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché composite: une partie à prix globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie à bons de commande sans indication de montant minimum et un montant maximum de 10 000 euro(s) (pour les réunions d'animation de la démarche et du suivi de l'étude ). Le marché sera décomposé en deux tranches: - Une tranche ferme portant sur l'étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable - Une tranche optionnelle portant sur l'accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la prise des compétences assainissement collectif et eau potable
Durée: 16 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi 31250 - REVEL · département : Haute-Garonne (31)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-60414
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-60414 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 mai 2024
Dernière publication: 24 mai 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24310056700011
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-60414, paru le 24 mai 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)