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étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif /gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)

Communaute de Communes du Sor et de l'AgoutProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée16 mois

Le besoin

Objet
étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif /gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)
Description
Cette étude doit permettre de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale à la communauté de communes Sor et Agout (Tarn). La compétence assainissement non collectif ne fait pas partie de l'étude
Durée
16 mois
Lieu d'exécution
550 chemin des Héronnières 81710 - SAÏX · département : Tarn (81)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-96172 (nouvel onglet)paru le 20 août 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-60353
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-60353 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mai 2024
Dernière publication
24 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24810015800034
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Sor et Agout
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-60353, paru le 24 mai 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)