Fourniture de denrées alimentaires - Poissons frais, crustacés et élaborés

Objet

Fourniture de denrées alimentaires - Poissons frais, crustacés et élaborés

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord cadre concerne la relance d'un lot précédemment déclaré sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges - Centre Communal d'Action Sociale - Opéra de Limoges Elle ne concerne que la Ville de Limoges et le CCAS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de denrées alimentaires : poissons frais crustacés et élaborés

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans la note méthodologique. Toute livraison de denrées non conforme au bon de commande sera refusée et remplacée dans un délai de 48 heures maximum, aux frais du titulaire. Le titulaire procèdera selon les cas soit à la reprise des produits excédentaires, soit à une livraison complémentaire, soit au remplacement des denrées. De même, toute livraison détériorée ou égarée dans les transports fera l'objet d'une seconde livraison dans un délai de 48 heures maximum, aux frais du titulaire. Si la livraison de remplacement ne peut se faire dans un délai permettant le service, le pouvoir adjudicateur refusera la livraison »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 20 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Poissons, crustacés et produits aquatiques, code 03310000

Prix habituel

montants de référence du code 03310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis