Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement des véhicules ventouses ou…

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titres des deux lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er Juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027(voir détail dans le RC).

Durée

6 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains, de Saint-Ouen et de Villetaneuse.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

208 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis