Marche De Services D'Assurance Protection Juridique Des Agents Et Des Elus

Objet

Marche De Services D'Assurance Protection Juridique Des Agents Et Des Elus

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code, à la suite de la résiliation du marché en cours. Ce marché constituait le lot n° 4 de la procédure lancée en 2022 pour le renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurances de la Ville d'Arles. Le contrat est souscrit à effet du 19 juillet 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de SIX (6) MOIS avant l'échéance du 1er janvier. Le marché démarrant en cours d'année 2024, la résiliation annuelle prévue à l'article 1.6 du CCTP sera possible à compter de l'année civile 2026. La valeur indicative estimée est calculée sur la durée totale

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville - Direction des Affaires Juridiques - Service juridique (suivi d'exécution du marché) 13637 - Arles cedex · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis