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24V0002 - Responsabilité civile de la Ville de Nice
Metropole Nice Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 24V0002 - Responsabilité civile de la Ville de Nice
- Description
- La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- NICE CEDEX 4, 06364 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-59642
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-59642 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2024
- Dernière publication
- 24 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003019500115
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Nice Côte d'Azur (06)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-59642, paru le 24 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)