Prestation d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'écoute de la parole habitante, dans le cadre de la révision du Scot-Aec et du Plui

Objet

Prestation d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'écoute de la parole habitante, dans le cadre de la révision du Scot-Aec et du Plui

Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le détail de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est indiqué au règlement de consultation. L'acheteur dispose d'un délai maximum de deux mois (à compter de la date de notification du marché) pour affermir la tranche optionnelle. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle aucune indemnité ne sera versée. Le détail du phasage de l'opération par tranche figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la durée du marché est estimée à 42 mois. les délais d'exécution par phase et mission, sont indiqués dans le CCTP

Durée

42 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté urbaine d'Alençonsiège Place Foch CS 50362 61000 - ALENCON · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte