Assurance responsabilité et risques annexes

CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse4 juil. 2024clos, publié le 24 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Début prévu: 1er septembre 2024
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Bayonne, 64100 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
Variantes: autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-145012 (nouvel onglet)paru le 26 décembre 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication