Etudes préalables à l'instauration des périmètres de protection du captage de Kerdaniel à Saint Jean Brévelay (56)

Objet

Etudes préalables à l'instauration des périmètres de protection du captage de Kerdaniel à Saint Jean Brévelay (56)

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission comporte 3 phases comme suit : - Phase 1 : Etude agro-environnementale de l'aire de captage et diagnostic de pressions ; - Phase 2 : Etude des impacts technico-économiques de l'instauration des périmètres de protection sur les exploitations agricoles - Phase 3 : Etablissement des dossiers réglementaires a)-Demande d'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine au titre du Code de la Santé b)-Dossier de déclaration de prélèvement au titre du Code de l'environnement c)-Dossier de demande de déclaration d'utilité publique de périmètres de protection

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Kerdaniel - SAINT JEAN BREVELAY 56660 - SAINT-JEAN-BREVELAY · département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte