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1031-Tx Fouilles archéologiques préventives

SempamDélégation de service publicTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
1031-Tx Fouilles archéologiques préventives
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC de l'Embise à Pont-à-Mousson.
Durée
96 mois
Lieu d'exécution
Zac Embise Pont-à-Mousson · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Travaux
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-5939
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-5939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 janvier 2024
Dernière publication
26 février 2024
Dernière correction
26 février 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-23514, paru le 26 février 2024