Etude D'Opportunite Et Mise En Oeuvre D'Un Transfert De La Competence Traitement Des Dechets

Date limite de réponse24 juin 2024clos, publié le 22 mai 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Etude D'Opportunite Et Mise En Oeuvre D'Un Transfert De La Competence Traitement Des Dechets
Description: Cette étude concerne l'opportunité et l'accompagnement à la mise en oeuvre du transfert de la compétence Traitement des Déchets depuis les EPCI membres du SYDEMER vers un syndicat mixte. Pour mener la réflexion sur le transfert de la compétence traitement des déchets des EPCI membres à un syndicat mixte de traitement, les élus du SYDEMER souhaitent s'adjoindre les compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique, administratif et financier (y compris fiscal). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La date prévisionnelle des prestations est le 01/07/24
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: TERRITOIRE DU SYDEMER 42000 - TERRITOIRE DU SYDEMER · département : Loire (42)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-80062 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-59369
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-59369 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 mai 2024
Dernière publication: 22 mai 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20001742400025
Nom publié sur cet appel d'offres: Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-59369, paru le 22 mai 2024