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Assurance"dommages ouvrage" et garantie responsabilite decennale constructeur…

Assurance"dommages ouvrage" et garantie responsabilite decennale constructeur non realisateur et garantie collective complementaire de responsabilite decennale et tous risques chantier

OPH Plaine Commune HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juin 2024clos, publié le 24 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.
Accord-cadre
oui
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-59367
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-59367 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mai 2024
Dernière publication
24 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
48274107100021
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-59367, paru le 24 mai 2024