Réalisation d'études environnementales dans le cadre de travaux sur les ouvrages routiers du Département de la Sarthe

Departement de la SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 juin 2024clos, publié le 22 mai 2024

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Le besoin

Objet: Réalisation d'études environnementales dans le cadre de travaux sur les ouvrages routiers du Département de la Sarthe
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires sans minimum, avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72072 - Le Mans · département : Sarthe (72)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication