Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique pour le compte du projet Marseille Immunology Biocluster.

Objet

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique pour le compte du projet Marseille Immunology Biocluster.

Description

Prestations d'accompagnement en conseil juridique. La prestation comprend trois niveaux d'accompagnement : consultation téléphonique ; consultation écrite ; validation d'acte juridique. En sus de l'organisation et la participation à des réunions de travail sur le projet MIB. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT/an.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Marseille

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis