Fourniture de petit matériel de restauration aux différents services de la Ville de Besançon

Objet

Fourniture de petit matériel de restauration aux différents services de la Ville de Besançon

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Besançon s'est engagée dans une politique d'achats responsables avec l'adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables qui comporte 3 axes : - Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les achats publics, - Favoriser la commande publique éthique, inclusive et socialement responsable, - Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local. Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable soit par des modalités d'exécution soit par un critère d'attribution. Les produits et prestations achetés doivent ainsi être respectueux de l'environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie) et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues

Durée

12 mois

Début prévu

28 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Besancon, 25000 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Petit matériel de restauration, code 39311000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39310000 (Équipement de restauration)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis