Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse

Objet

Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte-tenu des spécificités temporelles des projets européens, dans le cas des programmes (Programme Interreg Maritime 2021-2027, Programme Interreg Euro Med 2021-2027, Programme Next Med 2021-2027 et Programme Interreg Europe 2021-2027) de coopération européenne (Programmation 2021-2027), impliquant des appels à projets périodiques et des durées pluriannuelles de projets approuvés, un accord-cadre est passé pour une durée maximum de 6 ans, pour créer et répondre à ces opportunités ponctuelles de participation et garantir une continuité efficiente de la conduite de ces projets »

Lieu d'exécution

Ajaccio, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000

Prix habituel

montants de référence du code 79421000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte