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Mission de pré-instruction administrative pour le Dispositif Unique d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles du Plan Stratégique National (PSN) Occitanie 2023-2027

Region OccitanieProcédure ouverteServices

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission de pré-instruction administrative pour le Dispositif Unique d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles du Plan Stratégique National (PSN) Occitanie 2023-2027
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montant estimatifs sont indicatifs
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services relatifs à la gestion, code 79420000
Prix habituel
montants de référence du code 79420000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-59006
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-59006 ↗
Première parution
23 mai 2024
Dernière publication
23 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005379100014
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Occitanie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-59006, paru le 23 mai 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)