Fourniture et transports de fondants routiers

Date limite de réponse26 juin 2024clos, publié le 23 mai 2024

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Le besoin

Objet: Fourniture et transports de fondants routiers
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Durée: 12 mois
Début prévu: 2 septembre 2024
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 1 an reconductible 3 fois. Informations complémentaires : 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: Développement durable : 2 points ; Prix : 8 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication