Acquisition De Petit Materiel Sportif Et Pedagogique Pour Les Services Et Les Etablissements Scolaires De La Commune De La Hague

Objet

Acquisition De Petit Materiel Sportif Et Pedagogique Pour Les Services Et Les Etablissements Scolaires De La Commune De La Hague

Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune de la Hague - Magasin du centre technique - ou dans les différentes écoles de la commune de la Hague 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Articles et équipements de sport, code 37400000

Prix habituel

montants de référence du code 37400000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte