Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé…

Description

L'objet du présent marché public porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de troisième catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application. Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Vendée.

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte