Etudes d'identification des préjudiciables dans les périmètres de protection de…

Objet

Etudes d'identification des préjudiciables dans les périmètres de protection de captage d'eau potable, calcul des indemnités, formalisation des indemnités

Description

Accord-cadre avec maximum de 220 000 euro(s) HT par an - Identifier les préjudiciables dans les périmètres de protection rapprochée voire de protection éloignée de captages d'eau appartenant à la Métropole Rouen Normandie - Calculer pour chaque préjudiciable le montant des indemnités en cas de préjudice direct, matériel et certain avéré - Formaliser le versement de l'indemnité en établissant les conventions d'indemnisations ou protocoles transactionnels

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

Rouen, 76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

391 780 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis