Nomination, pour les besoins de la future Société Publique Locale Energies de Provence, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant Lieu d'exécution: Marseille

Objet

Nomination, pour les besoins de la future Société Publique Locale Energies de Provence, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant Lieu d'exécution: Marseille

Description

Le présent marché consiste en la nomination, pour les besoins de la future Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer (en application de l'article L823-1 du code du commerce) le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour les exercices 2024 à 2029. Il est précisé que la société est en cours de création, que la date de clôture de l'exercice social déterminée par les statuts est le 31 décembre ; la durée du premier exercice est estimée à 6 mois. La présente consultation concerne ainsi l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au TITRE Il du LIVRE VIII du code du commerce.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

Marseille

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis