Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028

Objet

Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028

Description

Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028 passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel fixé à 3 000.00 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 65 000 000.00 euro(s) HT, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants : - Travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale, - Travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché public, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction sera expresse et interviendra 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché. En cas d'absence de courrier de reconduction, l'accord-cadre prend fin »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée