Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM

Objet

Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM

Description

Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

exigées

Critères d'attribution

Prix des prestations : : 40 points ; Valeur technique de l'offre : : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Minibus, code 34114400

Prix habituel

montants de référence du code 34114400

Code CPV

Autobus publics, code 34121100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34121000 (Autobus et cars)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Dialogue compétitif

Montant estimé

64,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis