La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles EES

Objet

La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles EES

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven. En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire. Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre en application les dispositions de ce règlement européen

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte