Etude-programme de mise en conformité des déchèteries de Nîmes Métropoles selon les réglementations en vigueur

Objet

Etude-programme de mise en conformité des déchèteries de Nîmes Métropoles selon les réglementations en vigueur

Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude-programme pour chacune des 15 déchèteries portant sur la mise en conformité selon les réglementations en vigueur et notamment sur le confinement des eaux d'extinction. L'étude-programme devra comporter a minima les éléments suivants : o Les objectifs o Les besoins o Les contraintes et exigences et plus particulièrement en termes réglementaires des actions à mener, techniques, opérationnels, temporels et économiques (couts des travaux). Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 40 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il est conclu avec un opérateur économique. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations de natures distinctes. Le marché n'est pas reconductible.

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis