Prestation et gestion des contrats d'assurance

Objet

Prestation et gestion des contrats d'assurance

Description

Le marché a pour objet les prestations d'assurance et les prestations de gestion pour la flotte automobile et auto missions ainsi que les risques statutaires du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. Et la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Valeur estimée : 160 000 €HT pour le lot n°1 et 170 000 €HT pour le lot n°2. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Il est prévu uniquement pour le lot n°1 une variante imposée obligatoire relative à la prestation supplémentaire éventuelle pour l'auto mission. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Lieu d'exécution

Villeneuve-le-Roi, 94290 · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte