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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Departement de la VienneProcédure restreinteServices

Attribué4 marchésà CVS, Ewen Avocats et 1 autre
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales
Lot 2
Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales
Lot 3
Droit public devant les juridictions administratives
Lot 4
Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-57659
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-57659 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mai 2024
Dernière publication
19 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22860001100016
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Vienne

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