Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement aux changements de la Direction des Services Numériques liés à la mise en oeuvre du schéma directeur des services numériques et au suivi de son exécution. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des missions principales définies à l'article 3.2 du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants du CCAG-PI, il est résiliable à date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion de projet, code 72224000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72224000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-5765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-5765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2024
- Dernière publication
- 18 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006721300013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté urbaine du Grand Reims
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-5765, paru le 18 janvier 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)